Le conseil municipal
Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux, élus par la population lors des élections municipales.
Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le maire.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Il doit élire le maire et ses adjoints, voter le budget communal, organiser et créer des services publics communaux, désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.
Le fonctionnement du conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.
Le conseil municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).
Procès-verbaux et délibérations
Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le procès-verbal de séance est, depuis le 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
Le procès-verbal de chaque séance est rédigé par l’un des secrétaires, puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le(s) secrétaire(s).
Les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’État et publiées.
(NB : le préfet peut déférer au tribunal administratif les délibérations qu’il estime illégales).
- liste des délibérations examinées le 25 janvier 2024
- liste des délibérations examinées le 15 janvier 2024
- liste des délibérations examinées le 12 novembre 2023
- liste des délibérations examinées le 4 août 2023
- liste des délibérations examinées le 25 mai 2023
- liste des délibérations examinées le 13 avril 2023
- liste des délibérations examinées le 30 mars 2023
- liste des délibérations examinées le 26 octobre 2022
- liste des délibérations examinées le 20 octobre 2022
- liste des délibérations examinées le 25 juillet 2022